Comment faire des heures supplémentaires sans dépasser le contingent en rachetant les repos compensateurs de remplacement ?

Article | Fiche Client
| 2008
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
84
Page(s)
 2 p.
Ref
 97868
Résumé
Fiche d'information client rédigée par l'équipe Infodoc-Experts à destination des cabinets d'expertise-comptable relative à la loi n° 2008-11 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat qui instaure notamment la possibilité de racheter les repos compensateurs de remplacement.
Mots clés
REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT | RACHAT | CONTINGENT
Voir aussi
Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 09/02/2008
 
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